Comment gérer nos amis les chiens !

 

Nous rappelons à nos concitoyens que les trottoirs ainsi que les pelouses privées ou publiques ne sont pas des espaces de déjections canines et il convient aux propriétaires des animaux concernés de prendre les mesures nécessaires afin que les trottoirs et les espaces engazonnés restent propres.

Par ailleurs, il est constaté fréquemment que des chiens divaguent dans la commune. Ceci pose des problèmes de sécurité envers la population et les véhicules en circulation. Aussi, nous rappelons aux propriétaires d’animaux qu’ils sont sous votre responsabilité, et qu’il est défendu de les laisser divaguer sur la voie publique.

Quand a-t-on l’obligation de tenir son chien en laisse ? Que dit la loi et l’arrêté municipal de votre commune ?

La tenue en laisse (ou pas) de son chien fait l’objet de nombreuses discussions et débats, souvent passionnés, que ce soit au coin de la rue, sur les forums de discussions ou sur les réseaux sociaux.

Le législateur n’impose la tenue en laisse sur la place publique que pour les chiens classés « dangereux ». Libre ensuite aux maires des communes de France de publier d’éventuels arrêtés pour restreindre la circulation de nos compagnons à 4 pattes.

Il y a donc obligation de tenue en laisse et muselière pour les chiens catégorisés 1 et 2. Par contre la loi n’impose pas la tenue en laisse pour les chiens non catégorisés, …

Cela peut peut-être vous surprendre, mais le législateur n’impose pas d’obligation de tenue en laisse pour les chiens non catégorisés. La seule exception concerne les promenades en forêts publiques, ou l’arrêté du 31 juillet 1989 stipule qu’il est interdit de promener son chien non tenu en laisse entre le 15 avril et le 30 juin. Mais si vous restez dans les allées forestières, vous avez le droit de le laisser libre d’aller et venir sans laisse, à condition qu’il ne s’aventure pas au bois et que vous en gardiez le contrôle (*)

(*) L’article de loi L211-23 indique qu’il est interdit de laisser ‘divaguer’ son chien. Pour garder le contrôle d’un chien, il faut être en mesure de le rappeler et de lui imposer de ne pas s’éloigner à plus de 100m de vous.

…mais, en pratique, il existe de nombreuses obligations de tenue en laisse !

Si la loi est muette sur la tenue en laisse de nos toutous non catégorisés, il n’en est pas de même des arrêtés municipaux de nos communes.

En effet, selon le code rural, c’est le maire qui est responsable de la gestion des chiens (et chats) errants sur sa commune. Pour préserver le vivre-ensemble, en particulier dans des zones d’habitations, il peut prendre des arrêtés pour imposer un certain nombre de règles à nos toutous et surtout à leurs maîtres.

Notre commune à jusqu’à présent fait le choix de ne pas restreindre par arrêté municipal la promenade des chiens sous l’autorité et le contrôle de leur maître en imposant la tenue en laisse. La commune préférait privilégier le bon sens des propriétaires de chien, qui en fonction de leur maitrise effective de leur compagnon font le choix ou non de tenir en laisse leur animal surtout à l’approche des habitations et dans notre village.

Ami propriétaire de chien, si votre compagnon a été éduqué correctement, l’animal ne prendra pas ombrage de cette restriction temporaire de liberté ! Bien au contraire, il sera fier de marcher la tête haute à vos côtés.

En revanche, si vous deviez perdre la maitrise de votre animal et que ce dernier occasionne des accidents ou dégâts, vous devrez en assumer les conséquences. Nous vous conseillons de souscrire une assurance qui vous permettrait de faire face en cas d’incident.

La commune souhaite lancer une consultation plus large de l’ensemble de ses concitoyens au sujet de la tenue en laisse obligatoire ou non des chiens dans les rues de notre village, voir sur l’ensemble du ban communal avant d’instaurer par arrêté municipal une restriction envers les toutous ou autres animaux de compagnie.

Pour cela, vous pourrez adresser vos missives par courrier à déposer dans la boîte aux lettres de la mairie ou directement par mail à l’adresse mairie.dahlenheim@numericable.fr

 

Commune de
Dahlenheim

2, rue du Lavoir
67310 Dahlenheim
Téléphone : 03 88 50 66 00
Télécopie : 03 88 50 68 52
mairie.dahlenheim@numericable.fr

Horaires de l'accueil

Lundi : 9 h 00 – 11 h 00
Mardi et Jeudi : 17 h 00 – 19 h 00