Règles de bon voisinage

 

ARRÊTÉ MUNICIPAL Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Article 1er

Sauf en ce qui concerne les bruits liés à des activités professionnelles organisées de façon habituelle ou soumises à autorisation, l’arrêté susvisé du 18 octobre 1990 est modifié par les dispositions suivantes :
L’usage des tondeuses à gazon et autres matériels de jardinage et d’entretien d’espaces verts ainsi que des tronçonneuses à bois, équipées de moteurs thermiques et autres engins bruyants, est autorisée dans les zones habitées :

– les jours ouvrables
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h30

– les samedis
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00

– les dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00

Article 2

Les occupants des locaux d’habitation sont tenus de prendre toutes les précautions pour éviter de troubler la tranquillité notamment par l’utilisation d’appareils audiovisuels ou d’instruments de musique. Les possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures pour faire cesser les nuisances intempestives.

Article 3

Les activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs organisées de manière ponctuelle ou habituelle et susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être subordonnées à autorisation municipale préalable qui comportera outre la référence aux valeurs d’émergence fixées par l’article R48.4 du Code de la Santé Publique, notamment toute précision utile sur la nature, la date, l’heure et le lieu d’activité.

Article 4

Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie sera adressé à

  • Monsieur le Préfet du Bas-Rhin.
  • La Brigade de Gendarmerie de Wasselonne.

 

Déneiger c’est obligatoire

Durant les temps de neige ou de verglas, les agents de la Ville donnent la priorité au traitement des routes et rues publiques fortement fréquentées, en pente ou aux abords des différents équipements publics (écoles, collège, mairie).

Quant aux commerçants ou particuliers (locataires ou propriétaires de logements), ils doivent assurer le déneigement du trottoir devant la façade de leur commerce ou habitation, même s’il n’existe pas de trottoir.

En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons. Il est interdit de déposer dans la rue les neiges provenant de ces déneigements

Commune de
Dahlenheim

2, rue du Lavoir
67310 Dahlenheim
Téléphone : 03 88 50 66 00
Télécopie : 03 88 50 68 52
mairie.dahlenheim@numericable.fr

Horaires de l'accueil

Lundi : 9 h 00 – 11 h 00
Mardi et Jeudi : 17 h 00 – 19 h 00